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Dossier sur le site du Sénat
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Rappels au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Article 2 (1 commentaire)
- Articles additionnels après l'article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 6
- Organisation des travaux
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 4 bis
- Articles additionnels après l'article 5
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 6
- Article additionnel après l'article 7
- Intitulé du projet de loi
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 5 bis A
- Articles 5 bis et 5 ter
- Articles 6 bis et 6 ter
- Article 8
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 2 bis
- Article additionnel après l'article 2 bis
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Article 3 septies
- Article additionnel après l'article 3 septies
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 decies
- Article 3 undecies
- Article 3 duodecies
- Article 3 terdecies
- Article 3 quaterdecies
- Article additionnel après l'article 3 undecies
- Articles additionnels après l'article 3 quaterdecies
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 4 ter
- Article 3 bis A
- Article 7 bis
- Article 10 bis
- Article 12
- Article 13
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel après l'article 4
- Article additionnel après l'article 4 ter
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 85 (2019-2020) 5 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 86 (2019-2020) 9 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 414 (2019-2020) prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, (182 amendements)
- Avis N° 415 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 416 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 417 (2019-2020), sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions (216 amendements)
- Rapport N° 422 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 423 (2019-2020), sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 04/05/2020 — 14:30
- Hémicycle : 04/05/2020 — 22:00
- Hémicycle : 05/05/2020 — 14:30
- Hémicycle : 05/05/2020 — 21:30
- Hémicycle : 09/05/2020 — 15:30
- Hémicycle : 29/10/2020 — 14:30
- Hémicycle : 29/10/2020 — 21:45
- Hémicycle : 30/10/2020 — 09:30
- Hémicycle : 05/11/2020 — 19:00
- Hémicycle : 27/01/2021 — 15:00 (1 commentaire)
- Hémicycle : 27/01/2021 — 21:30
- Hémicycle : 04/02/2021 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (165 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (55 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (37 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (26 interventions)
- Esther Benbassa (26 interventions)
- Éliane Assassi (25 interventions)
- Bruno Retailleau (23 interventions)
- Jean-Yves Leconte (20 interventions)
- Laurence Rossignol (19 interventions)
- Maryse Carrère (18 interventions)
- Pascal Savoldelli (17 interventions)
- Guy Benarroche (16 interventions)
- Jérôme Durain (15 interventions)
- Fabien Gay (14 interventions)
- Alain Richard (14 interventions)
- Max Brisson (13 interventions)
- Laurence Cohen (13 interventions)
- Patrick Kanner (13 interventions)
- Françoise Laborde (12 interventions)
- Cécile Cukierman (12 interventions)
- Dominique Vérien (11 interventions)
- Marc Laménie (11 interventions)
- Stéphane Ravier (10 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (10 interventions)
- Philippe Mouiller (10 interventions)
- Jocelyne Guidez (8 interventions)
- Céline Brulin (8 interventions)
- Nadège Havet (8 interventions)
- Monique Lubin (8 interventions)
- Nathalie Goulet (8 interventions)
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