Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 157 (Irrecevable)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Déposé le 4 mai 2020 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.