Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 170 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2020 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Sa composition, qui inclut un représentant de chaque groupe parlementaire, est fixée par décret.
Exposé Sommaire :
Pour encadrer le déploiement des systèmes d'information, la commission des lois a instauré un nouveau Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre l'épidémie par suivi des contacts.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la composition de ce nouveau Comité soit davantage pluraliste que ce que propose l'alinéa visé, à savoir deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.