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Amendement N° 49 (Non soutenu)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 4 mai 2020 par : M. Chaize.

Photo de Patrick Chaize 

Texte de la commission N° 417 (2019-2020) sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Article 6

Après l’alinéa 11

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La communication des résultats ou synthèses ne peut être effectuée qu’après anonymisation.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préserver l’anonymat des données tout en permettant l’utilisation des éléments dans un objectif de communication et de pédagogie.

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