Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2020 par : Mmes Guillotin, Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gold, Mme Jouve, MM. Roux, Vall, Mme Pantel, M. Guérini.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour toute la durée de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, à des strictes fins de préservation de la santé publique, les usagers des espaces publics et des lieux recevant du public observent les règles de protection des voies bucco-nasales et de distanciation sociale prévues par décret, appropriées aux circonstances de temps et de lieu.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prodiguer aux citoyens une information claire sur les règles de distanciation sociale, de gestes barrières et d’équipement (masques) à observer dans l’espace public.
Cet amendement a non seulement un objectif de préservation de la santé publique, mais à également pour objet de permettre une pacification des rapports sociaux, alors que l’absence de directives claires et obligatoires pourraient produire des tensions entre les usagers de transports et de lieux publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.