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Amendement N° COM-11 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 12 juin 2020 par : Mme Féret, rapporteure.

Photo de Corinne Feret 

Proposition de loi N° 425 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ indemnisation des victimes du covid -19 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Titre

Remplacer le mot :

du

par les mots :

de la

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel : l'académie française a rappelé le genre féminin de la covid-19 qui correspond à la maladie entraînée par une infection par le virus SARS-CoV-2.

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