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Amendement N° 109 (Retiré avant séance)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
( amendement identique : 166 )
Déposé le 25 mai 2020 par : Mme Costes.
Alinéa 6
Après les mots :
à l’activité partielle
insérer les mots :
, à compter du 1erseptembre 2020
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser que le gouvernement est habilité à modifier les conditions d’accès au chômage partiel à partir du 1er septembre prochain pour préserver l'emploi pendant cette période d’activité économique fort réduite.
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