Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
20 mai 2020
Texte de la commission N° 454 (2019-2020)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Texte adopté N° 98 (2019-2020) 10 juin 2020, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 440 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne
- Avis N° 444 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume - uni de l'union européenne
- Avis N° 451 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Rapport N° 453 (2019-2020) p> mercredi 20 mai 2020 le compte rendu sera prochainement disponible, sur le site internet du Sénat. le sort des amendements examinés en commission est retracé dans le tableau suivant : auteur n° objet sort de l'amendement article 1er, sur le projet de loi
- Rapport N° 478 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Texte de la commission mixte paritaire N° 479 (2019-2020), sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui