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Amendement N° 94 (Tombe)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 24 mai 2020 par : Mme de Cidrac.
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1erseptembre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Exposé Sommaire :
Objet similaire au précédent amendement
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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