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Amendement N° 2 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2020 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Afin d’éviter les risques de démarchages frauduleux, il convient de ne pas favoriser les procurations.
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