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Amendement N° 27 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2020 par : MM. Perrin, Raison.
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation à l’article 1er A de la présente loi, l’article 1erdemeure en vigueur après le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser les dispositions de l’article 1erde la proposition de loi, qui permet de mieux informer le mandataire du dépôt de la procuration.
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