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Amendement N° 9 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2020 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Après l’article 1erA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 66, il est inséré un article L. 66-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 66-1.- Avant l’élection, sont interdits tout collationnement du nom des abstentionnistes lors du premier tour et toute reproduction totale ou partielle, de la liste d’émargement. » ;
2° Après l’article L. 90-1, il est inséré un article L. 90-… ainsi rédigé :
« Art. L. 90-... – Toute infraction aux dispositions de l’article L. 66-1 est punie d’une amende de 75 000 €. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but d’interdire à quiconque de recenser de quelque manière que ce soit le nom des abstentionnistes du premier tour. Une telle interdiction éviterait le démarchage abusif des abstentionnistes par certains candidats peu scrupuleux (cf. question écrite n°9990, JO Sénat du 11 avril 2020). Tel est l’objet du présent amendement.
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