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Amendement N° 14 (Irrecevable)

Dette sociale et autonomie

( amendement identique : 2 )

Déposé le 29 juin 2020 par : MM. Requier, Cabanel, Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Roux.

Texte de la commission N° 558 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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