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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dette sociale et autonomie
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires
- Discussion générale commune
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 116 (2019-2020) 1 juillet 2020, sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 132 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 518 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie (10 amendements)
- Avis N° 551 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 556 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomi
- Texte de la commission N° 558 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie (21 amendements)
- Rapport N° 610 (2019-2020), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi
- Projet de loi N° 612 (2019-2020)
- Projet de loi N° 656 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie (2 amendements)
- Rapport N° 659 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 661 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marie Vanlerenberghe (27 interventions)
- Laurence Cohen (12 interventions)
- René-Paul Savary (11 interventions)
- Yves Daudigny (10 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (9 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (8 interventions)
- Alain Milon (7 interventions)
- Dominique Théophile (7 interventions)
- Michelle Gréaume (6 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Olivier Henno (4 interventions)
- Bernard Bonne (4 interventions)
- Elisabeth Doineau (4 interventions)
- Philippe Mouiller (3 interventions)
- Guillaume Arnell (3 interventions)
- Fabien Gay (3 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Monique Lubin (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Franck Menonville (2 interventions)
- Christine Lavarde (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Sophie Taillé-Polian (1 intervention)
