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Amendement N° 166 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Schmitz, Mme Morin-Desailly, M. Leleux, Mmes Dumas, de la Provôté, Vérien, MM. Brisson, Laugier, Hugonet, Piednoir, Mmes Bruguière, Laborde, Duranton, M. Regnard, Mme Lopez, M. Lafon, Mmes Billon, Mélot, Kauffmann, Jouve, M. Grosperrin.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Culture
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Patrimoines | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits de l’État destinés à accompagner les propriétaires privés de monuments historiques dans la réalisation des travaux d’entretien et de restauration de leurs monuments d’ici la fin de l’année 2020.
Les travaux conduits par le groupe de travail Covid-19 « Patrimoines », mis en place au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont mis en lumière le fait que la relance de l’activité pourrait être plus profitable à l’ensemble des territoires et des entreprises de restauration des monuments historiques en multipliant les chantiers portant sur les monuments historiques des propriétaires privés, plutôt que de se concentrer sur quelques grands projets portant sur des monuments appartenant à l’État.
D’une part, le soutien de l’État à ces opérations crée un effet de levier et génère donc plus d’activité et de chiffre d’affaires pour les entreprises, dans la mesure où des subventions de collectivités, des aides d’association et une prise en charge des travaux par les propriétaires privés s’ajoutent aux crédits de l’État.
D’autre part, leur lancement dans des délais rapides apparait plus aisé, puisqu’il s’agit généralement de chantiers de dimension plus réduite, pour lesquels le respect des contraintes sanitaires encore en vigueur est moins complexe.
C’est l’une des raisons pour lesquelles la commission de la culture plaide d’ailleurs pour que ces crédits puissent aussi servir à financer des chantiers d’entretien, dont le lancement est à la fois plus facile et rapide, puisqu’ils ne nécessitent pas d’autorisation préalable.
L’amendement prévoit de financer l'amendement de l'action 1 "Monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 "Patrimoines" par un transfert en provenance de l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sur laquelle sont inscrits les crédits dédiés au Pass culture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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