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Amendement N° 216 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Patrice Joly, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gisèle Jourda, Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Harribey, MM. Daudigny, Manable, Tourenne, Courteau, Mme Féret.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Sport dont titre II | 25 000 000 | 25 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 25 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement de crédits vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pass Sport.
Les crédits nécessaires à cette expérimentation, qui concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient prélevés sur l’action 6, correspondant au service national universel, du programme 163.
La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique, d’autant plus après des mois de confinement. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait qu’en 40 ans, les 9-16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971.
Ce Pass Sport serait accessible par une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (1314 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (1718 ans).
Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à la prise de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place serait progressive ; la phase d’expérimentation que l’amendement propose de financer précèderait une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.
Il devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux de développement des pratiques fixé par les pouvoirs publics, à savoir compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, et constituerait un outil concret dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Après cette longue période de confinement, il est essentiel de démocratiser la pratique sportive pour lutter contre la sédentarité des jeunes. C’est l’objectif de ce Pass sport.
Il ne s’agit pas là de réduire les moyens accordés au programme jeunesse et vie associative, mais de se conformer aux règles de recevabilité des amendements de crédits.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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