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Amendement N° 365 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde, de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Laugier, Antiste, Brisson, Assouline, Magner, Schmitz, Mmes Billon, Laure Darcos, Jouve, Kauffmann, Monier, MM. Manable, Leleux.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Culture
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Patrimoines | ||||
| Création | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits destinés à soutenir le secteur des arts visuels, profondément impacté par la crise sanitaire.
Les travaux conduits par le groupe de travail Covid-19 « Création », mis en place au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont mis en évidence la faiblesse du soutien sectoriel aux arts visuels dans le cadre de la crise sanitaireen comparaison de celui mis en place en faveur du spectacle vivant. La fragilité économique initiale qui règne dans ce secteur et la grande précarité des artistes visuels, auraient pourtant justifié un soutien accru en leur faveur, au regard de son poids économique et de son rôle de vitrine de la France sur la scène internationale.
Ces crédits pourront permettre d’accompagner davantage les artistes, premières victimes de la crise sanitaire dans le secteur de la culture, mais aussi les structures. Les employeurs du secteur des arts visuels n’ont pas aujourd’hui accès au dispositif du FONPEPS, qui pourrait pourtant être mobilisé pour favoriser la création d’emplois pérennes dans ce secteur.
Ces crédits pourraient également utilement être mobilisés pour renforcer la structuration du secteur des arts visuels, aujourd’hui encore faible, malgré la mise en place du Centre national des professions des arts visuels en 2019. Des moyens supplémentaires pourraient être octroyés à cette instance pour en renforcer l’efficacité.
L’amendement prévoit de financer ces crédits par un transfert en provenance de l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sur laquelle sont inscrits les crédits dédiés au Pass culture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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