Amendement N° 366 rectifié (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juillet 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde, de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Magner, Antiste, Schmitz, Laugier, Assouline, Brisson, Mmes Billon, Laure Darcos, Jouve, Kauffmann, Monier, MM. Manable, Leleux.

Photo de Sylvie Robert Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Maryvonne Blondin Photo de Françoise Laborde Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Maurice Antiste Photo de Alain Schmitz 
Photo de Michel Laugier Photo de David Assouline Photo de Max Brisson Photo de Annick Billon Photo de Laure Darcos Photo de Mireille Jouve Photo de Claudine Kauffmann Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Christian Manable Photo de Jean-Pierre Leleux 

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines
Création10 000 00010 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre II

10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits destinés au fonds de soutien aux festivals, dont le Gouvernement a annoncé la création et qui n’est, pour l’heure, doté que de 10 millions d’euros.

Les travaux conduits par le groupe de travail Covid-19 « Création », mis en place au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont mis en lumière la nécessité d’accompagner étroitement les festivals face à la crise sanitaire, au regard des répercussions dramatiques sur l’activité économique et sur l’emploi que leur disparition pourrait entraîner. Leur équilibre économique avait déjà été fragilisé ces dernières années par la hausse du montant des cachets et l’augmentation des coûts de sécurité.

Le groupe de travail estime que ce fonds de soutien doit non seulement permettre de soutenir les festivals dont l’édition 2020 a été annulée, mais également ceux qui, refusant un été silencieux, font le choix de maintenir leur édition, en dépit de moindres recettes de billetterie du fait de la réduction des jauges et du retrait de certains de leurs mécènes.

L’amendement prévoit de financer ces crédits par un transfert en provenance de l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sur laquelle sont inscrits les crédits dédiés au Pass culture.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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