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Amendement N° 391 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 676 )
Déposé le 15 juillet 2020 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 49, seconde phrase
Remplacer le nombre :
425 000 000
par le nombre :
920 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier le montant de l'acompte de la dotation de compensation qui sera versé à Ile-de-France Mobilités en 2020.
L'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement prévoyant une dotation de compensation des pertes de recettes de versement mobilité pour Ile-de-France Mobilités, calculée selon les mêmes modalités que la dotation de compensation prévue pour les autres syndicats de transports. Elle a toutefois inscrit dans le texte le montant de l'acompte qui sera versé en 2020 à l'établissement, soit 425 millions d'euros.
Le présent amendement vise à porter ce montant d'acompte à 920 millions d'euros, compte tenu des estimations de pertes de recettes réalisées. Si le produit perçu au titre du versement mobilité diminuait en 2020 de 20 % par rapport au produit de référence défini par l'amendement présenté par ailleurs par le rapporteur général pour calculer la dotation de compensation, la perte de recettes s'élèverait en effet à 920 millions d'euros.
Pour mémoire, un ajustement en 2021 du montant de la dotation de compensation en fonction des pertes de recettes réellement constatées en 2020 est prévu par le V du présent article, qui est applicable à Ile-de-France Mobilités.
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