Amendement N° 676 rectifié (Adopté)

Ile-de-France Mobilités (IDFM) est confronté à une perte très importante de ressources, évaluée pour l’année 2020 à 2, 6 milliards d’euros (soit 25 % de ses recettes), dont environ 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité et 1, 6 milliard d’euros au titre des recettes tarifaires.

Cette perte fragilise l’ensemble des transports publics d’Ile-de-France, qui assurent chaque jour 9, 4 millions de déplacements, et menace les investissements conséquents engagés par IDFM, notamment en matière de renouvellement des matériels roulants.

L’Assemblée nationale a étendu à IDFM le dispositif de compensation du versement mobilité prévu à l’article 5, en lui octroyant en 2020 un acompte de 425 millions d’euros sur le montant de cette compensation. Cette somme, qui ne représente que 15 % des pertes de recettes estimées pour 2020, est largement insuffisante. Cela a conduit le conseil d’administration d’IDFM à suspendre les versements des acomptes mensuels des contributions de fonctionnement de la RATP et de la SNCF à compter de juillet 2020.

Le présent amendement prévoit par conséquent de réhausser le niveau de soutien de l’État à IDFM, en portant le montant de l’acompte de la compensation à 920 millions d’euros, ce qui permettrait de compenser la perte de VM actuellement estimée pour 2020.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.