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Amendement N° 527 (Non soutenu)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
Déposé le 15 juillet 2020 par : M. Delahaye.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | ||||
| TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| SOLDE | - 26 000 000 | - 26 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur une partie du financement public de la réfection d'une partie du Grand Palais.
Le budget de 466 M€ qui lui est consacré comporte 123 M€ de crédits budgétaires, qui s'imputent à hauteur de 97 M€ sur le programme « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture » et 26 M€ sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». S'y ajoutent, outre 25 M€ de mécénat exceptionnel et 8 M€ par les partenariats et les ressources propres d'Universcience, 150 M€ d'emprunt et 160 M€ de subvention au titre des investissements d'avenir (PIA 3).
Les dépenses prévues pour cette opération devraient trouver une utilisation plus judicieuse que la réalisation d'un projet d'embellissement des surfaces intérieures du Grand Palais.
Face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de Covid-19, la responsabilité impose d'établir des priorités en matière de dépenses publiques.
Le présent amendement propose par conséquent de réduire à hauteur de 26 M€ les autorisations d'engagements et les crédits de paiement ouverts au sein de l'action 03 « Culture scientifique et technique » du programme n° 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur».
Un second amendement, complémentaire à celui-ci, propose de réduire à hauteur de 97 M€ les crédits ouverts au sein du programme « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture ».
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