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Amendement N° 719 2ème rectif. (Non soutenu)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Decool.
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
en exonérer totalement
insérer les mots :
ou partiellement
Exposé Sommaire :
La possibilité laissée aux collectivités d’exonérer de taxe de séjour en 2020 les entreprises de leur territoire constitue un levier efficace pour relancer, de façon souple et au plus près du terrain, l’activité économique, principalement dans le secteur du tourisme. Pour aller plus avant dans cette logique, il convient de laisser aux collectivités la possibilité de procéder à des exonérations partielles dans le cas où elles ne pourraient pas, pour des questions budgétaires, procéder à des exonérations totales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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