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Amendement N° 858 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre II | 41 576 045 41 576 045 | 41 576 045 41 576 045 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II | ||||
| Vie de l'élève Dont titre II | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II | ||||
| Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II | 41 576 045 | 41 576 045 | ||
| Enseignement technique agricole Dont titre II | ||||
| TOTAL | 41 576 045 | 41 576 045 | 41 576 045 | 41 576 045 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le 8 avril dernier, Jean-Michel Blanquer a annoncé la création de 1248 postes d’enseignants dans le premier degré. À l’heure actuelle, ces postes ne sont toujours pas budgétés, ce qui laisse craindre une impossibilité matérielle de créer ces emplois. Alors que les trois mois de confinement ont été marqués par un accroissement des inégalités entre les élèves, et que le Ministre s’était engagé à ce que les postes soient financés dans ce projet de loi de finances rectificatives, rien n’est prévu. C’est pourquoi cet amendement procède à un financement de ces 1248 emplois en abondant de 41 576 045 euros l’action 2 du programme 140, en provenance des actions 1 (13 858 680 euros), 8 (20 788 020 euros) et 9 (6 929 345 euros) du programme 214. Sont ainsi visés des postes budgétaires dits supports, notamment les frais de fonctionnement du ministère et des services déconcentrés.
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