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Amendement N° 866 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence aux associations
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Sport dont titre II | ||||
| Jeunesse et vie associative | 63 121 472 | 63 121 472 | ||
| Fonds d’urgence aux associations | 63 121 472 | 63 121 472 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 63 121 472 | 63 121 472 | 63 121 472 | 63 121 472 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d’aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l’ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d’un désengagement financier de l’État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.
Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d’un investissement massif de l’État. C’est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d’euros à l’action n°6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative ainsi que les 33 121 472 euros du FDVA (action 1) pour créer une nouvelle ligne budgétaire dédiée à la sortie de crise des associations et à un FDVA renforcé.
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