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Amendement N° 868 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Culture
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Patrimoines | ||||
| Création | 39 000 000 | 39 000 000 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II | 39 000 000 | 39 000 000 | ||
| TOTAL | 39 000 000 | 39 000 000 | 39 000 000 | 39 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien au spectacle vivant et aux intermittents, en créant, au sein de l’action 6 du programme 131, un fonds de soutien et d’indemnisation pérenne. Si le gouvernement a déjà pris, dans l’urgence, une mesure nécessaire à la préservation des droits des intermittents du spectacle, il convient de mener de front la bataille d’une reprise de l’activité. C’est pourquoi il est proposé de rediriger les crédits alloués au Pass Culture (39 millions d’euros) (action 2 du programme 224) vers l’action 6 du programme 131 et les fonds de soutien à la profession.
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