Amendement N° 898 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2020


( amendement identique : 234 )

Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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