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Amendement N° 234 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
( amendement identique : 898 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde, Pantel, MM. Requier, Roux, Vall.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 23
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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