Amendement N° 914 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Infrastructures et services de transports150 000 000150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques

Dont titre II

Énergie, climat et après-mines150 000 000150 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

Dont titre II

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)
TOTAL150 000 000150 000 000150 000 000150 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement traduit dans le projet de loi de finances rectificative la proposition SD-A2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ».

Les 150 millions d’euros supplémentaires pour les pistes cyclables sont pris au sein de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et injectées au sein du programme « Infrastructures et services de transports » au sein de l’action 01.

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