Amendement N° COM-1 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 8 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garantie, pas de durée minimale du contrat et pas de versement d’indemnités en cas de non réinscription.

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