Amendement N° COM-13 (Retiré)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 8 octobre 2020 par : M. Hingray, les membres du groupe Union Centriste.

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Annexe

Alinéa 213

Dernière phrase de l'alinéa, remplacer les mots:

"Un taux de préciput"

Par les mots:

"A partir de 2023, un taux de préciput"

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de garantir dans le rapport annexé que l'augmentation du taux de préciput mis en place par la loi soit effective en 2023.

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