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Amendement N° COM-14 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 8 octobre 2020 par : M. Hingray, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Jean Hingray 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »

les mots :

« 2027, à périmètre constant ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+494+477+461+444+428+411+395
Programme 193+47+45+44+42+40+39+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+261+252+243+234+225+216

»

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de réduire de 10 à 7 ans la durée de la programmation budgétaire établie par le présent texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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