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Amendement N° COM-21 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 9 octobre 2020 par : M. Hingray, les membres du groupe Union Centriste.
A l’alinéa 2 :
1° Remplacer les mots :
« assimilés aux professeurs »
par les mots :
« assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ».
2° Remplacer les mots :
« autorisés à rester en fonction »
par les mots :
« maintenus en activité »
Exposé Sommaire :
Cohérence et rédactionnel.
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