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Amendement N° COM-26 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 9 octobre 2020 par : MM. Piednoir, Rapin.
I. – Supprimer l’alinéa 13
II. – En conséquence, au 14èmealinéa, supprimer les mots :
, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis
III.- Supprimer l’alinéa 27
IV.- En conséquence, au 28mealinéa, supprimer les mots :
, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la présentation du bilan annuel prévu à l’article 3.
En effet, le recours à la nouvelle voie de recrutement prévue par cet article sera exceptionnel dans les établissements et représentera un nombre limité de personnel, voire nul si l’établissement décide de ne pas y avoir recours. Prévoir un bilan annuel ne parait donc pas pertinent d’un point de vue statistique. Cela ne correspond par ailleurs pas à l'objectif de simplification administrative.
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