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Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 9 octobre 2020 par : M. Piednoir.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
grade de docteur
Par les mots :
diplôme national de doctorat
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.
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