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Amendement N° COM-4 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 8 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Après les mots : "dans la limite de "
Terminer ainsi l'alinéa : "15% des recrutements autorisés dans le corps concerné."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la possibilité de recrutement de chaires de contractuels doctorant à un taux de 15% annuel d'un même corps afin d'éviter un contournement trop large des dispositifs de droit commun d'accès aux corps de chargé de recherche et de maître de conférence.
Les rédacteurs de l'amendement, s'ils comprennent l'objectif du dispositif visant à éviter "la fuite des cerveaux" à l'étranger, rappellent que l'accès par concours aux différents corps concernés de la fonction publique est davantage à même de garantir l'indépendance des chercheurs ainsi recrutés.
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