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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement offre la possibilité de prolonger le contrat doctoral de droit privé, notamment en cas de congé maternité ou paternité. Il s'agit d'introduire une protection, en particulier pour les doctorantes qui souhaiteraient fonder une famille sans obérer leur chance de mener à bien leurs travaux de recherche.
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