Amendement N° COM-62 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 4 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les dispositions de cet article, introduit en séance publique à l'Assemblée nationale, sont largement redondantes avec celles de l'article 17 du présent projet de loi. Par souci de cohérence, il est donc proposé de supprimer le présent article et de compléter en conséquence l'article 17.

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