Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-69 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.

Photo de Laure Darcos 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 8

I. Alinéa 2

Remplacer le mot :

exerçant

par les mots :

pour y exercer

II. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

qui exercent leurs fonctions dans des établissements publics

III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

exerçant une ou plusieurs des missions définies à l’article L. 123-3,

par les mots :

pour y exercer des fonctions concourant aux missions définies à l’article L. 123-3,

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org