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Amendement N° COM-79 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.

Photo de Laure Darcos 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 17

I. Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

un rapport d’exécution

par les mots :

un rapport sur l’exécution

II. Alinéa 6, seconde phrase

Remplacer ainsi cette phrase :

Ce rapport est remis, après validation par le conseil d’administration, aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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