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Amendement N° COM-8 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 8 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 2

Alinéa 1

I. – À l’alinéa 1, remplacer l’année : « 2030 »

par l’année :« 2027 ».

II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« (En millions d’euros courants)
En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208
Programme 193+47+92+136+178+218+257+294
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+531+783+1026+1260+1485+1701

».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à raccourcir la durée de la programmation afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en dépenses de recherches dès 2017.

Les efforts prévus entre 2028 et 2030 sont donc portés par anticipation sur les années 2021 à 2027 et répartis entre les trois programmes concernés par la programmation.

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