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Amendement N° COM-84 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.

Photo de Laure Darcos 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 17

Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

4 bis) (nouveau) Au treizième alinéa du même IV, après les mots : «et 9°», sont insérés les mots : « du présent IV»

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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