Amendement N° COM-88 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 9 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, rapporteure.

Photo de Laure Darcos 

Alinéa 11

Remplacer les mots :

1erseptembre

par les mots :

31 décembre

Exposé Sommaire :

L’article 20 du présent projet de loi prolonge l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en présentant un bilan au 1erseptembre 2023.

Le présent amendement vise à décaler la remise de ce rapport au 31 décembre 2023.

En effet, ce décalage permettra d’analyser les données de la campagne 2023 de Parcoursup, ce qui ne serait pas envisageable avec une remise au 1erseptembre 2023. Ainsi, la base documentaire du rapport sera plus solide avec les résultats de quatre campagnes complètes (2020 à 2023).

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