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Amendement N° COM-9 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 8 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 1er

Remplacer aux deux occurrences l'année "2030" par l'année "2027".

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec celui à l'article 2 procédant à la modification de la durée de programmation.

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