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Amendement N° COM-95 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : COM-53 COM-93 )

Déposé le 13 octobre 2020 par : M. Moga, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Jean-Pierre Moga 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 1er

I. – Remplacer (deux fois) l’année :

2030

par l’année :

2027

II. – Remplacer les mots :

de la décennie suivante

par les mots :

des sept années suivantes

III. – En conséquence, intitulé du projet de loi

Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2027

Exposé Sommaire :

L’article 1errepousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs d’un effort de recherche en R&D à 3% du PIB et d’un effort public de recherche à 1% du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, il convient d’être plus ambitieux en fixant l’atteinte de ces objectifs à 2027 au plus tard.

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