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Amendement N° COM-55 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Déposé le 15 décembre 2020 par : M. Gold.
I. - Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement est ainsi modifié : après le mot « positive » insérer les mots : « de réduire l’empreinte environnementale du numérique, »
II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre V
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’intégrer la réduction de l’empreinte environnementale du numérique au sein du programme d'action des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) afin d’encourager les collectivités territoriales à se doter d’une politique ambitieuse en la matière.
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