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Amendement N° 1 2ème rectif. (Retiré)

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Discuté en séance le 22 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 20 octobre 2020 par : Mme Sylvie Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Rémi Cardon Photo de Viviane Artigalas Photo de Franck Montaugé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 39 (2020-2021) sur la proposition de loi pour la mise en place d’ une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article 1er

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

arrêté

insérer les mots :

, pris après consultation de la commission nationale de l’informatique et des libertés,

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit que la CNIL est consultée sur les indicateurs qui serviront de base à l’établissement du « cyberscore ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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