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Amendement N° 10 (Adopté)
Audition de Mm. Yann Wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité
Discuté en séance le 20 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 20 octobre 2020 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec la proposition de suppression de l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle, cet amendement propose de supprimer l'article 5 de la proposition de loi organique, qui effectuait les coordinations nécessaires à la réforme proposée par cet article.
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