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Amendement N° 4 (Adopté)
Audition de Mm. Yann Wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité
Discuté en séance le 20 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 10 )
Déposé le 19 octobre 2020 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Antiste, Kerrouche, Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Leconte, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle.
Cet article 5 de la proposition de loi organique valide l'analyse selon laquelle la réforme du cadre institutionnelle des outre-mer n'est que de façade et que, sous couvert d'une nouvelle numérotation des articles, la logique institutionnelle binaire « article 73/article 74 » perdure.
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