Déposé le 26 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent diriger un établissement de recherche et d’enseignement supérieur. »
Cette proposition vise à assurer que les directeurs d’établissements de recherche et d’enseignement supérieur soient familiarisés avec le monde de la recherche en étant formés à et par la recherche. Cela apparaît comme une condition indispensable à la bonne réalisation de leurs fonctions, à leur reconnaissance par leurs pairs et c’est la seule façon de garantir que ces établissements jouissent de leurs pleines libertés académiques. Cette proposition vise également la meilleure reconnaissance du diplôme de doctorat.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 16 quater vers un article additionnel après l'article 5).
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