Amendement N° 114 (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 23 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin 

Remplacer les mots :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi

par les mots :

Selon la même temporalité que celle prévue pour la stratégie nationale de la recherche

Exposé Sommaire :

La stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle est prévue pour être conçue comme une partie de la stratégie nationale de recherche. Il semble donc opportun d’harmoniser leurs calendriers d’évaluation et de révision.

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